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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/01582

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 23/01582

    Minute N° : 26/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 23/01582 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C4AI DEMANDERESSE Madame [I] [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d930cdc6046d47bcd437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01582

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEUM Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROS

    Lire la décision → Vérifier la source 699398e0cdc6046d479e5679
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/01582

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 23/01582

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01582 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OR46 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ecf2cdc6046d4731aed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01582

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01582

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 691496d14322238c089e20c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01582

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSE3 Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Thierry DUPRE - 264 Me Michel NICOLAS - 472 la SELARL PERRIER & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40771681ed727f2a42430
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/01582

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 23/01582

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01582 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EG44 S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ E.A.R.L. DES TROIS COMMUNES ENTRE : S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES 12 rue du Port 92000 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a7ad61014a20874983
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01582

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/01582

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 12 Décembre 2024 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDS Epoux [N] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 675b39dbb6df0bb97873a031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01582

    TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01582

    N° RG 23/01582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSG4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 50B N° RG 23/01582 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSG4 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EKIP’ Liquidateur de la S.A.S SETIB SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66294951204c0caeeb98fc3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01582

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01582

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMX Minute : 24/00304 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303d3bbdffcd91717c9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01582

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMG N° de Minute : 24/00064 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. MILLY C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3ec094c59eadf57029
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01582

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01582

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01582 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [V] [W] né le 10 Juin 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Madame [F] [B] épouse [W] née le 07 Avril 197

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3dd6fc432ce7d11a747c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1