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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01587

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 23/01587

    / N° RG 23/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : la SELARL GSA -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a058dcdc6046d476be1b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/01587

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 23/01587

    N° RG 23/01587 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBBU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2de1cdc6046d470baba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01587

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTDS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad3975782d5f06fb4d3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01587

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01587

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUV Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fad55a2a6f00e556156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01587

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/01587

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur col

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01587

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01587 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWB Code NAC : 30B DEMANDERESSE LA MEULANAISE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5b0e266e89ef11902f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01587

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHTQ JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/259 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [D] [P] EXÉCUTOI

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01587

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01587

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUV Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUV N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01587

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZH MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [G] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M. [B] [S] [Adres

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01587

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLFK Minute n° 24/00113 DESSAISISSEMENT Du : 25 janvier 2024 cc délivrées le à : CPAM DE LA DORDOGNE M. [U] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1