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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01591

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/01591

    Pôle social - N° RG 23/01591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXNU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Paul COEFFARD - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231da4cdc6046d474cd3da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01591

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01591 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQWB JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par : Me Caroline BOYER, avocat au barreau de COUTANCES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff30cdc6046d472f2710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01591

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01591 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTDY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 693b48fb3e607b3c2123249e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01591

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Margaux NEGRE #C386 - Maître Louis DE GAULLE #K0035 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01591 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2J2 N° MINUTE : Assignation du : 17 et 18 janvier 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ce0275782d5f06d27377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01591

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFJJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [R] [E] [C] [U] épouse [D] née le 22 Octobre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Fanny LE BUZULIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904846582c7820b7f261702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01591

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/01591 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT6F Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [G] [U] de la SELARL LEGI RHONE ALPES - 103 Me Laure THORAL - 1554 Copie dossier REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40771681ed727f2a4242a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 23/01591

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 23/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXUZ Minute n° : RADIATION DU : 02 Juin 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [J] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant à : S.A. LEROY MERLIN Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 68487535b13f876417067784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01591

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 23/01591

    IC G.B LE 17 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01591 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGEK [I] [W] C/ S.A.S.U. LUXURY BEST CAR , S.C.P. MJURIS, (RCS DE NANTES 399 155 076), es qualité de liquidateur judiciaire de la STE LUXURY BEST CAR, Le 17/10/24 copie exécutoire copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabeb098d256e10031d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01591

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01591

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC7P Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC7P N

    Lire la décision → Vérifier la source 66200dacf05edb385fb249cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01591

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01591

    Du 09 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHE5 [Y], [W], [R] [V], [B], [N] [X] C/ [Z] [A] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 09/02/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5559f09a857031ad4ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01591

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01591 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIYO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/28 AFFAIRE N° RG 23/01591 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIYO NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98a9721cd1c6a2d3e80
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01591

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me NEGRE #C386, Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01591 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2J2 N° MINUTE : Assignation du : 17 et 19 janvier 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0407aea2f9efae430e897
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01591

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d53ea7c8c1120f1f10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1