Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/01601
TJ 78646, 4 mai 2026, RG 23/01601
Pôle social - N° RG 23/01601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Souad ABDELBAHRI - Me Jean Christophe BRUN - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/01601
TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 23/01601
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Xavier FERRAND - Me Lauriane TIMMERMAN Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 23
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01601
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/01601
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01601 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDYB du 05 Juillet 2024 M.I 24/0763 N° de minute 24/01038 affaire : [Y] [I] c/ A.S.L. LOTISSEMENT [Adresse 12], COMMUNE DE [Localité 11], [K] [N], [L] [G], [V] [G],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01601
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01601
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWD DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Repr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01601
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me AYOUN Le ................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01601
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04145 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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