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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/01602

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 23/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01602 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMMH service jaf 2 [V] [J] [I] [X] [R] c/ [L] [U] [H] [W] épouse [R] TT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [J] [I] [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assista

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/01602

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01602

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 23/01602 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE3G MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [I] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] (ALGÉRIE)

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01602

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/01602

    N° RG 23/01602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL5C Madame [I] [N] /c Monsieur [D] [M] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL5C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01602

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01602

    Pôle social - N° RG 23/01602 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTU Copies certifiées conforme délivrées le : à : - URSSAF OU LA CGSS - M. [N] [F] N° de minute : 25/00533 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01602

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01602

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01602 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUC 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01602

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01602

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISG Minute : 24/00276 DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01602

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01602

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01602 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLL Société DOMOFRANCE C/ [K], [O], [F] [G] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01602

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6A SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SCI AL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01602

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01602

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01602 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDK Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le 26 Décembre 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [L] née le 01 Janvier 1973 à [Localité 9], demeur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01602

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03995 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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