Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01603
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 23/01603
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01603 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5TN AFFAIRE : S.A.S. [M] [W] C/ [J] [B], [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/01603
TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 23/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/01603 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDHL AFFAIRE : [A] [Q] [G] C/ [H] [K] [E] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CAUNEILLE Me PEREZ ❏ 2 copies CC à Me CAUNEILLE Me PEREZ ❏ copie dossier JUGEM
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01603
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/01603
N° RG 23/01603 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL5D Madame [V] [Z] /c Monsieur [L] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL5D Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01603
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01603 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEDR Minute 25/00081 [E] [B] épouse [H] C/ [I] [H] Assignation du 19 Juillet 2023 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01603
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01603 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY36A N° PARQUET : 23-409 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 AJ du TJ DE [Localité 6] du 07 Juillet 2022 N° 2022/017494 CB JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01603
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQX NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEURS M. [R] [T] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01603
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/01603
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDI3 Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01603
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/01603
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01603 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKEC AFFAIRE :[Z] [C] C/ S.A.S. L’OCTOGONES, [Y] [R], [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01603
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01603
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISM Minute : 24/326 Madame [D] [R] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieu
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01603
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01603
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDI3 Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDI3 N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01603
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVLL Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [G], [I] [G] C/ [Adresse 8], S.A.R.L. TRANS EUROP COURTAGE ASSURANCES, [M] [V], [E] [W], Société THELEM ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [I] [G] né l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01603
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01603
Du 09 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01603 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLN S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N], [X] [L], [H] [U] épouse [L] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 09/02/2024 Avocats : Me Catherine L
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