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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01606 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01606

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 23/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 23/01606 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWLD N° Minute : 26/01122 AFFAIRE [U] [T] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de192cdc6046d47c08f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01606

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e22ecdc6046d4796f37a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 23/01606

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 23/01606

    N° RG 23/01606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 23/01606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMI5 Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d6c2cdc6046d4725744a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01606

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/01606

    DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 23/01606 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XN73 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [W] épouse [U] C / [G] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d11bcdc6046d472da512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01606

    TJ 68066, 7 janv. 2026, RG 23/01606

    N° RG 23/01606 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5G6 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01606 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5G6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f267cdc6046d471878ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/01606

    TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 23/01606

    N° RG 23/01606 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E27X Code NAC : 48B N° de minute : 25/00060 BDF : 000123005467 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [W] DEFENDEUR(S) [7] venant aux droits de la [4] Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697a13d6cdc6046d47fb8194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01606

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/01606

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02661 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01606 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organis

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9d4f3b740d627a3122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01606

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6A Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [M] C/ [E] [G], [H] [V] DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 10 Avril 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Christophe LUB

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c8fbb79e8fd3d3531d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01606

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01606

    Pôle social - N° RG 23/01606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXVX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : 24/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6626afb31329eb3db7c2b0e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01606

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01606

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] NT REFERENCES : N° RG 23/01606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIS6 Minute : 24/00301 Monsieur [C] [I] [L] [Y] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f3d0c9a1a2b72d5775
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01606

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWN4 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [V] [W] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [I] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fd157826b34459e797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01606

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-Sylvie URBAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LEPEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFLT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7065c0f14416cdea7e83
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01606

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 23/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2DP JUGEMENT DU : 08 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 08 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85b23308db0e5f159b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01606

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01606

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJU N° minute : 24/00253 Madame [G] [R] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e5c432ce7d11a349c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01606

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01606

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLT [C] [X], [M] [X] C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me FIRINO MARTELLE Le 26/01/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL Me Lenaïg HAMON TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0946f3a33381eb578f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1