Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 23/01609
TJ 62765, 13 mars 2026, RG 23/01609
N°Minute : 2026/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/01609 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-B2QZ JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. MJS [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la BRASSERIE l'EUROPEEN, dont le siège social e
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tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 23/01609
TJ 34032, 31 déc. 2025, RG 23/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/596 AFFAIRE N° RG 23/01609 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AHE Jugement Rendu le 31 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] né le 31 Mars 1949 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01609
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTK4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01609
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01609
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01609 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHBE MINUTE N° 25/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franço
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01609
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDNY N° de MINUTE : 25/00885 DEMANDEUR Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure ATTLAN, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/01609
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 23/01609
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 23/01609 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7EM Code NAC : 64B [O] [S], [V] [U] épouse [S], [N] [S], S.C.I. DES PRES ROSEAUX C/ [X] [B], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01609
TJ Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/01609
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01609 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5ED Minute n
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01609
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01609
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDNY Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01609
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00702 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01609
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 10] Références : N° RG 23/01609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2DT JUGEMENT DU : 08 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 08 FEVRIER 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01609
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJ2 Date du Recours : 05 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 19/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01609
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01609 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUVA SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : S.A. BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01609
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01609
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLY Société DOMOFRANCE C/ [M] [Y] [K] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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