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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01620

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 23/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01620 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILCM Section 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31012cdc6046d47d2daca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01620

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/01620

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01620 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e5de0ebe408dabfaf8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01620

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01620 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6LC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4830c575259d001c6a812
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 23/01620

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 23/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°52/2025 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 23/01620 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FS47 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13], immatriculée au RCS d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951f22996ce5448200d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01620

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 23/01620

    Minute n° 25/4384 Dossier n° RG 23/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZGC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en révocation d’une libéralité ou en caducité d’un legs R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bc72b5e5e648cc08c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01620

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/01620

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04443 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01620 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NQR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [D] [Adresse 5] [Localité 3] - ALGERIE Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355957062ed5249d6c90
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01620

    TJ Nantes, 9 oct. 2024, RG 23/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 09/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01620 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFJH DEMANDEUR : S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR venant aux droits de la SAS MAISONS D’EN FRANCE (RCS d’ANGERS n° 341 873 610) Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703eac3f17680412623a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01620

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01620

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS6 Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896938de0398b515c45f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01620

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01620

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01620 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYZ3 AFFAIRE : [P] [N], [E] [N], [U] [N] veuve [K], [F] [N] épouse [C], [Y] [N] C/ [D] [N] épouse [G], [I] [N], [T] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f355292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01620

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01620

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 23/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIWT Minute : S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b5d07d032eddad9e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01620

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 3] ; Madame [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01620 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNI N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bbb89538338ecde602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01620

    TJ Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 23/01620

    Du 26 avril 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FN [H] [K], [U] [K] C/ SA FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a778da34cf7c590aa050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01620

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01620

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO76 DEMANDEUR : M. [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Mme [H] [O], sa

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a844966f73cc6011e75c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01620

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01620

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01620 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWEM Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [G] [V] née le 29 Mai 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680745d2ded2ab7c8b7ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1