Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01625
TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 23/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMAK MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [J] c/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES ENTRE : Monsieur [C] [J], demeurant 24 Villa Emile Meyer - 75016 PARIS Représenté par Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01625
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/01625
89B N° RG 23/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLX __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [O] C/ Société EURALIS DISTRIBUTION, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées à M. [C] [O] Société EURALIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01625
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 23/01625
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBU DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01625
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 23/01625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00059 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01625 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NSL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par M. [J] [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01625
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01625
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [I] [K] née le 05 Août
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01625
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 23/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [G] épouse [K] C/ [W] [B] [K] N° RG 23/01625 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBVX Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [G] épouse [K] née le [Date n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01625
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01625 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6MW N° MINUTE : Requête du : 07 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01625
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01625
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBU DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Michaël RU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01625
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01625 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLS Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ARPAJEL C/ Société CARROSSERIE LOG, [Y] [D] DEMANDERESSE La société civile immobilière ARPAJEL, S.C.I., immatriculée au RCS de Versailles sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01625
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01625
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXI Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Monsieur [U] [G] Représentant : Me Sandrine JEAND’HEUR, avocat au barreau de PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01625
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01625
Du 02 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHS4 S.C.I. AU DELA C/ [X] [I] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01625
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03991 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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