Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01633
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01633
Minute n° 26/374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01633 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDVO JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q], né le 15 Mars 1968 à [Localité 1] (ÉGYPTE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien GRAYO de
-
tj Prononce le divorce pour faute tj88160 n° 23/01633
TJ 88160, 20 mai 2026, RG 23/01633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESWT Cabinet JAF nø4 [A] C / [O] Me Anne COINCHELIN Me Valérie FRANCOIS-DODO Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt M
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01633
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01633
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01610 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01633 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01633
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MACG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DE
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 23/01633
TJ 87085, 19 août 2025, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F473 CT/PN AFFAIRE SELURL [Z] [X], agissant en qualité de liquidateur à la procédure de rétablissement personnel de Madame [K] [A] [E] [O], suivant jugement du Juge des
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01633
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/01633
N° RG 23/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 50F N° RG 23/01633 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPU Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL EVADIS IMMOBILIER C/ [N] [P] [L] [F] Gros
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01633
TJ Draguignan, 12 sept. 2024, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYBG Minute n° : 2024/454 AFFAIRE : [A] [M], [G] [Y] C/ [X] [R] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01633
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVV4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE CARMILA FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 799 828 173, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la pers
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01633
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIX2 Minute : 24/00669 S.A. DIAC Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01633
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01633 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXNM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01633
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01633
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWO [S] [H] épouse [D], [K] [D], [O] [D] C/ [N], [B], [F] [V] épouse [X] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Stéphane MESURON Le 01/03/2024 Avocats : Maîtr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01633
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00172 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles