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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01635

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01635

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01611 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb824cdc6046d47c21a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01635

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 23/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01635 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6SQ Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [E] [N] [D] épouse [B] [I] [B] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” ENTRE : 1°) Madame [E] [N] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130d6cdc6046d47408233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01635

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 23/01635

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGG7 DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG), Société Anonyme au capital de 285.079.248 € - RCS 632 017 513, ayant son siège social [Adresse 3] agis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6b681ed727f2a48477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01635

    TJ 59606, 27 mars 2025, RG 23/01635

    N° RG 23/01635 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GALJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01635 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GALJ N° minute : 25/45 Code NAC : 29C AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [K] [U] né le [Date naissance 3] 1969 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ba18f30a86ff1328a701
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01635

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTS Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 27], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1b67b6231d697d84ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01635

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTS Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 26], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a4d94801f110a59e8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01635

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01635

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIX4 Minute : 24/00670 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930dac839fdebfb0fcbb
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01635

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 23/01635

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2X Jugement du 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2X N

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb28e266e89ef118251e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01635

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01635

    Du 26 janvier 2024 5AC SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWS [X] [S], [I] [K] épouse [S] C/ [C] [F] - Expéditions délivrées à Avocats Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0956f3a33381eb5790c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01635

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/974 N° RG 23/01635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCC 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL BERNADOU AVOCATS Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c75e41137cbf9fc3fb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1