Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/01647
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01647 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PA3L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [W] C/ [D] [V] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [W] - Mme [V] CCC l
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tj Expertise tj69123 n° 23/01647
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVQY Notifiée le : Expédition à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELAS FIDAL - 708 la SELARL PVBF - 704 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie à : Expert Régie TJ O
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01647
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 23/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/01647 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H55D NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [A] [U] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (70), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Barbara DE MARCH ROY, avocat au barr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01647
TJ 63113, 7 févr. 2025, RG 23/01647
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/02/2025 N° RG 23/01647 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01647
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01647 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLF N° PARQUET : 23-351 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01647
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEW7 N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01647
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/01647
- N° RG 23/01647 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/664 N° RG 23/01647 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBOH Le CCC : dossier FE : Me LE MEN Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01647
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/01647
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECH Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01647
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 23/01647
N° RG 23/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQEY 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/01647 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQEY N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [T] [G], [R] [Y] épouse [G] C/ S.A.R.L. MCC CONSTRUCTIONS anciennement 2TB, S.A.R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01647
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 23/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01647 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUMV Code NAC : 28Z AFFAIRE : [M] [X], [A] [X], [U] [X] C/ Société [11], [S] [X], [Y] [X], [J] [X], [O] [X] DEMANDEURS Madame [M] [X] née le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 20],
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01647
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/01647
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECH N° minute : 24/00730 Monsieur [D] [N] [H] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULATANT Par requête reçu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01647
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01647
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHX6 Société DOMOFRANCE C/ [Z] [V] divorcée [P] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01647
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/166 N° RG 23/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RN 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP TMV Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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