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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01648

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATQ AFFAIRE : Mme [Y] [M] épouse [P] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557a1cdc6046d477090fa
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 23/01648

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L76W Minute n° : 26/00117 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision o

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01648

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01648 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IB N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e1d1cdc6046d47560d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01648

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 23/01648

    Minute n° 26/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFFX JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [C], né le 08 mars 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé RENOUX,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01648

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 23/01648

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [M] Madame [X] [M] Monsieur [R] [M] Monsieur [D] [M] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01648

    TJ 13108, 12 août 2025, RG 23/01648

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHI5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] épouse [Y] née le [Dat

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 23/01648

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 23/01648

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01648 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFDW du 16 Mai 2025 N° de minute 25/786 affaire : [V] [J] [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 10], S.A.S. TEMSOL Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01648

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/01648

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZZW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01648

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/01648

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/01648 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYRT DEMANDERESSES Madame [UV] [AM] épouse [O] née le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 44] (72) demeurant [Adresse 34] - [Localité 28] Madame [C] [AM] née le [Dat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01648

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECR N° de MINUTE : 25/00403 DEMANDEUR Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01648

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01648

    Minute n° 24/736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFFX JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [P], né le 08 mars 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Dominique MEYER

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35054e0888abb7bfeb2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01648

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXJ N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01648

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01648 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H64T NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 24 Septembre 2024 Dans l’affa

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01648

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/01648

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECR Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECR N°

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01648

    TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/01648

    1ère chambre civile Liquidation partage [P] copies et grosses délivrées le à Me EROUART à Me HERMARY à Me DUBOUT copie à Maître [L] [R], notaire à Houdain le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01648 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZKY Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 668c340e894f7f4d2e0bcb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01648

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6QB N° de Minute : 24/00283 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE VIAXEL C/ [G] [L] [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6270d1b80eb743b10f79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01648

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01648

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3L Code NAC : 36Z DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3], Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35372c094c59eadf5b834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01648

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01648

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIZD Minute : 24/00198 Syndic. de copro. RES NICOLAS LEBLANC [Adresse 7] REP SCTE Représentant : Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc81c52714c33ca452f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01648

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BDT 292 rue des Fusillés 59493 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b15a029d9e20daeda8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01648

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/83 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COPIE délivrée le22/01/2024 au service e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1