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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01650

    TJ 83050, 27 mars 2026, RG 23/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX26 Minute n° : 2026/84 AFFAIRE : , [O], [Z] épouse, [J],, [L], [J] C/, [D], [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSIT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01650

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/01650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02917 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01650

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01650 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY34A N° PARQUET : 23-433 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb48d33109fd079acbc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01650

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/01650

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAYU Code NAC : 54C S.A.S. ERMI C/ [Y] [P] [B] [Z] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/01650

    TJ 59350, 2 mai 2025, RG 23/01650

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPMC DEMANDEUR : M. [D] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric WATERLOT, avocat

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 23/01650

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 23/01650

    N° RG 23/01650 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNOQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/01650 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNOQ Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae0ff0e70d9427bb2b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01650

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01650 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXN N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01650

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01650 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKVZ AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01650

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/01650

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEDF N° minute : 24/01125 Société [1] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0739 C/ URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [G] [R], aud

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8dd8291d53ffed0313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01650

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01650

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3F Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6013d1b80eb743b0d2c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01650

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX7 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bc6a2c020ac8a90edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01650

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01650

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIZF Minute : S.D.C. DU 10B/ 12/ 14 BLD HENRI BARBUSSE 93100 MONTREUIL REPRÉSENTÉ PAR LE CAB

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01650

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01650

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLCM AFFAIRE :[G] [X] épouse [O], [S] [O] C/ S.C.I. SCI LE CLOS DE LA CANOPEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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