Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01654
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 23/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01654 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H62B Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.E.A. DOMAINE [Etablissement 1] c/ S.A.R.L. HM PRESTATIONS MECANIQUES VITIC
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01654
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 23/01654
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Février 2026 MINUTE N°26/115 N° RG 23/01654 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3DC Affaire : [M] [H] [U] [H] C/ [A] [Y] S.A.R.L. ATELIER BELLEVUE Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITEECTES FRANCAIS ASSURANCES
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01654
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 23/01654
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01654
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00105 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01654 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVEC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représent
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01654
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 23/01654
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBZ2 Minute : 24/02969 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01654
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01654
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 23/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/01654 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JAHF NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 Monsieur [V] [F], représenté par Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01654
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01654
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIZK Minute : Société CDC HABIAT SOCIAL Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01654
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01654 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXFT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. 2 MONTBAURON C/ Syndicat AQUAVESC, S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN - SEOP, S.A.S. STELLIANT, Commune [Localité 10] DEMANDERESSE La soci
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