Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 23/01658
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 23/01658
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.C.I. ORYX N° 26/ Du 24 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZRV Grosse délivrée à Me V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01658
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01658 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESK5 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01658
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/01658
DOSSIER N° RG 23/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAPM Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUTHEL (T.785) Expédition délivrée à : Me BUSSILLET (T.1776) TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01658
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 23/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVAL N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Décembre 2025 Affaire : M. [R] [F] [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01658
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 23/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/01658 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY4G AFFAIRE : [Y] [S] [J] C/ S.A. BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01658
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01658 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NL N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [U] Madame [V] [J] [F
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01658
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXW N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01658
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01658
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [H] c/ Société WIZZ AIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O6SY Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéd
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01658
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01658
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQL Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQL N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01658
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01658
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00826 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01658 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NYC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [I] [E] née le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01658
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01658
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5G Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART, dont le siège social
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