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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01660

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 23/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01660 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM22 Service JAF 2 [I] [M] c / [T] [X] CL JUGEMENT du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8cccdc6046d47cf7927
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01660

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01660

    Pôle social - N° RG 23/01660 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYW5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f9cf40727a0043d750
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/01660

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 23/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01660 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF4F DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c954f30a86ff1328ecea
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01660

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01660 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2K N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5166e12b8bd1e94c5a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01660

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01660

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K], [S], [W] c/ Société WIZZ AIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01660 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O6S2 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01660

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01660 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAG Code NAC : 64A AFFAIRE : [Y] [C], [P] [W] épouse [C] C/ [N] [L], S.D.C. [7] DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] repr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01660

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01660

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZU S.C.I. LE TURON C/ [C] [Z] - Expéditions délivrées à AVOCATS - FE délivrée à Me DONITIAN Le 15/03/2024 Avocats : Me Marie BAISY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e189419bca6fe587945c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01660

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie MENIGOZ M. [X] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01660 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFYU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcf966f73cc601208b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01660

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01660 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYJX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA WEPPE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7987daf743d9a4d5a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01660

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01660

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKNL AFFAIRE :S.A. SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON C/ S.A.R.L. THIRTY FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Mada

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1