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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01662 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01662

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/01662

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01662 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f8bcdc6046d47e3ef43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01662

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/01662

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01662 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFFQ Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa93ecdc6046d47472fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01662

    TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 23/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/01662 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3W6 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 6902743b748a422ad966866c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01662

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01662

    N° RG 23/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50D N° RG 23/01662 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG3 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [G] [I] C/ [T] [H] SAS BAT-IMMO [Adresse 11] le

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48ef81cc98b9e9e7f50
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01662

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01662 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2W N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01662

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01662

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YESJ Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb142d5d6ab01ec173fb16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01662

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01662 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VG N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4266ef03ef1fcfe9325
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01662

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01662

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2F Minute : Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79f6a2c020ac8a8fa37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01662

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01662 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXIG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [O] [D] [F] 77 rue Roger Salengro 59100 FRANCE représenté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9b3359e460cd1e4066ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01662

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01662

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZ2 [X], [G] [V] [T] C/ [U] [I] [B] - Expéditions délivrées à AVAOCATS - FE délivrée à Me Fleury Le 26/01/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS Me Lenaïg HAM

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0936f3a33381eb57817

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1