Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01666 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01666

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 23/01666

    N° Minute : 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/01666 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJCK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [E] épouse [A] C/ [T] [Y] [A] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3edacdc6046d47b4a603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01666

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 23/01666

    N° RG 23/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJQ AFFAIRE : , [E],, [S],, [A], [P] C/ , [X], [M] Copies exécutoires délivrées à Me Claire BOURREAU Me Eric VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58813cdc6046d4713f1fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01666

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS34 Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Z] [S] de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 10] - 421 Me [O] [C] - 3013 Maître [O] [C] de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d100a00405eb741d7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01666

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01666

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YETE Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fab55a2a6f00e556107
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01666

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3M N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce51d6e12b8bd1e94c688
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01666

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01666 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY3G SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3434f10d505339f5a3ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01666

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01666 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZE Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. ARC-EN-CIEL C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES La société MAAF ASSURANCES, S.A. au capital de 160.000.000,00 euros ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28bf2a2af13da68689c0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01666

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01666

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH2O Société AQUITANIS C/ [C] [S] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb1c0f14416cde8e6a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01666

    TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04053 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18c200ddb77892692d515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1