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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01674

    TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/476 AFFAIRE N° RG 23/01674 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E272Z Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69090bac74f11989f34db67d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01674

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01674 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER7F JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1dc54b52e4d6be014ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01674

    TJ 42218, 27 juin 2025, RG 23/01674

    N° de Minute : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXU2 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01674

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 23/01674

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01674 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7M Pôle Civil section 2 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01674

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01674 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4V N° MINUTE : 29/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01674

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/01674

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O63T du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01245 affaire : [R] [N] c/ [Z] [B] Grosse délivrée à Me Philippe SOUSSI Expédition délivrée à Me Daniel ROSCIO le L’

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01674

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/01674

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI4T Minute : 24/696 S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01674

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/01674

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZW Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZW N°

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01674

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/01674

    DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2024 RG 23/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUQR / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [F] [R] [Z] [I] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

    Lire la décision → Vérifier la source 66561e8ff76bcc1332cf3579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01674

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01674

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH3B S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [J] [O] [Z] - Expéditions délivrées à Me Jean-Jacques COULAUD Mme [J] [O] [Z] - FE délivrée à Me Jean-Jacques COULAUD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3309f10d505339f5998a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01674

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me LEVY Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264402fc178212f7f37d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01674

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/01674

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOU Minute n°: 24/00618 S.C.I. SCI RUE MATHIEU IMMO Représentant : Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0901 C/ S.A.R.L. LE MONT OLYMPE O

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30ebb88678c04ab9f6d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01674

    TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01674 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAV Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. ONE CITY IMMOBILIER C/ S.A.S. NC CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE La S.A.S. ONE CITY IMMOBILIER Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de V

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc6708ddbf41d3f4327df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01674

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01674 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF3F N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c3c432ce7d11a6fce4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01674

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS FIDAL l’AARPI ROUSSEAU-BLANC COPIE délivrée le à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7df157826b34459864c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1