Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01682
TJ 34032, 28 mai 2026, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/294 AFFAIRE : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AHD Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [E] née le 06 avril 1970 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Christian CAUSSE de la SELARL E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01682
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01682 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NN N° PARQUET : 23-716 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madam
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01682
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 23/01682
N° de minute : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYX5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01682
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 23/01682
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 07/10/2025 N° RG 23/01682 - N° Portalis DBZ5-W-B7H
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01682
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N° 25/862 N° RG 23/01682 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3ER Affaire : S.A.R.L. ECONAMO C/ S.C.I. OVER MONTE CARLO S.A. ORENOQUE INVESTISSEMENTS S.A.R.L. IMMOBILIERE DE LA RIVIERA, prise en la personne de son re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/01682
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------- Contentieux de la protection sociale [Adresse 2] [Localité 4] -------- N° RG 23/01682 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXPC N° de minute : 25/00291 Affaire : / [6] Chambre : contentieux de la protection sociale Décision du 30 juillet 2024 Expert : Docteur [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01682
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKKC 50D MINUTE N° / DEMANDEURS M. [W] [B] né le 26 Septembre 1955 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01682
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01682 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5V N° MINUTE : 37/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01682
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01682
Du 12 juillet 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2VY [S] [V], [M] [V], [L] [V] C/ Association CENTRE D’ACCUEIL D’INFORMATION ET D’ORIENTATION - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01682
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N26 Date du Recours : 11 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/04/2023 SIGNIFIEE LE 02/05/2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01682
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01682
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHH DEMANDERESSE : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [C], dûment mand
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01682
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01682
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4Y Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 25 Mars 1970 à [Localité 10] (Allemagne), demeurant [Adresse 3] Madame [B], [W] [K] épouse [V] née le 28 Mars 1972
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01682
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01682
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH34 Société DOMOFRANCE C/ [D], [J] [F], [I] [E] épouse [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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