Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01683
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJZD N° de MINUTE : 25/00549 Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01683
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01683 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5X N° MINUTE : 38/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01683
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/01683
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFH Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFH N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01683
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/01683
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5I Minute : 24/598 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01683
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2KF MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [O] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [G] [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01683
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 23/01683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDH Code NAC : 54G AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ S.C.I. du [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6], Caisse de Cr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01683
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute n° 24/113 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEF4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES COPIE délivrée le05/02/2024 au ser
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01683
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01683 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par son syndic, le C
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