Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01700
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/01700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OBX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [G] née le 17 Novembre 1953 à [Localité 3] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01700
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 23/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01700
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 477 AFFAIRE N° RG 23/01700 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AAY Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] né le 20 septembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01700
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 23/01700
Pôle social - N° RG 23/01700 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] N° de minute : 25/01107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01700
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/01700
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. ZING DE TOIT c/ S.C.I. SOMALUNA N°25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4GE Grosse délivrée à la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01700
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/01700
/ N° RG 23/01700 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01700 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01700
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/01700
Du 18 octobre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKX [H] [N] C/ [L] [C], [Y] [C] - Expéditions délivrées à Me Marie LACOSTE Maître Christine SAINT GERMAIN PENY de la SELARL SAINT GERMAIN PENY 2 copies au service des expertises, - FE délivrée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01700
TJ Nouméa, 17 oct. 2024, RG 23/01700
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01700 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWRK ORDONNANCE N°24/ EXPERTISE Notification le : 17 octobre 2024 Copie certifiée conforme - Me Valérie ROBERTSON CCC - Me Sophie DEVRAINNE 2 CCC - Service expertises Copie boit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01700
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/01700
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [R] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01700
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/01700
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFGQ Du 13 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01700
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2Q7 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [X] [J] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01700
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01700
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01700 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMNT AFFAIRE :S.C.I. SIMMOLYO C/ [AR] [YD] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S
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