Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01702
TJ 94028, 6 août 2025, RG 23/01702
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01702 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAN6 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01702
TJ 54395, 30 juill. 2025, RG 23/01702
DU : 30 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01702 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUW6 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01702
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7S7 N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Monsieur [H] [X], muni d’un pouvoir DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01702
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01702
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01702 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01702
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01702 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV42 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. DT BAT, [H] [M], [O] [K] C/ E.U.R.L. BMG, Société VISU REVELATEUR D’IDENTITE, S.A.R.L. DT BAT, S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION METALLIQUE DE BATIMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01702
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01702
Pôle social - N° RG 23/01702 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA CORREZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01702
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGDH N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [L] [N] ALSACE, [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01702
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [N] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01702
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01702
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIK2 [Z], [H], [G] [J], [W], [I], [H] [T] épouse [J] C/ [D] [N], [R] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl LEXAVOUE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAI
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