Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01713
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; SELAS ALLIANCE MISSION Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGIH N° MINUTE : 5-2026
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01713
TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J Numéro du répertoire général : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01713
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 23/01713
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01713 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Se
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/01713
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/01713
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 JUIN 2025 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFX3 DEMANDEUR : Madame [C] [K] [Z] [B] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01713
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHA5 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [C] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01713
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/01713
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBAU ============== [M] [G], [W] [H] C/ [Z] [F]-[C], [J] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL UBILEX T16 -Me COYAC GERBET T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01713
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/01713 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYRT N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] Les Basses B
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01713
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01713
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPT Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPT N
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01713
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWYZ Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [U] [V] divorcée [P] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Carole-anne GREFF, avocat au bar
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01713
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/01713
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Février 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01713
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJA MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [A] [M] [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉFE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01713
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01713
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILV Société DOMOFRANCE C/ [T], [E] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01713
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJC5 Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE LES JARDINS DE LA N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles