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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01717 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01717

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 23/01717

    N° RG 23/01717 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMQR Madame [O] [P] [R] [B] /c Monsieur [Z] [N] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMQR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01717

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 23/01717

    Minute n°2025/793 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01717 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCTW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 19 Mai 1952 à [Localité 5] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [S] née le 07

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01717

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01717

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] [H] [Adresse 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01717

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/01717

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZFK Minute : 25/01415 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e76a4025c174c312b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01717

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/01717

    Minute n°25/0327 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [L] Madame [G] [L] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01717

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/01717

    JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 02 Octobre 1970 à [Localité 5], demeurant [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01717

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/01717

    N° du répertoire général : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILQ2 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] né le 02 juin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01717

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/01717

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPX Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01717

    TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 23/01717

    ============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 23/01717 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBO6 ============== [I] [M] C/ [W] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [I] [M] née le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01717

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/01717

    N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GARG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GARG N° minute : 24/127 Code NAC : 50D AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [P] [S] né le 20 Novembre 1975 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01717

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/01717

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJDR Minute : 24/00240 Société EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01717

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/554- 24/435-24/108 N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZKF MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSES : S.A. LA VOIX DU NORD [Adresse 19] [Localité 15] représentée par Me Gilles GRARDEL, avoca

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01717

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01717

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPX Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPX N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01717

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01717

    Du 26 février 2024 50D SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMB [U] [L] C/ S.A.R.L. FL AUTOS 33, S.A.R.L. [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - 2 copies au service des expertises Le 26/02/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU TRI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01717

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFHH 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1