Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01717
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 23/01717
N° RG 23/01717 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMQR Madame [O] [P] [R] [B] /c Monsieur [Z] [N] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMQR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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ca other ca_colmar n° 23/01717
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01717
CKD/KG MINUTE N° 25/887 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 23/01717
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01717
C 2 N° RG 23/01717 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01717
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 23/01717
Minute n°2025/793 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01717 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCTW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 19 Mai 1952 à [Localité 5] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [S] née le 07
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01717
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01717
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] [H] [Adresse 2
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ca other ca_versailles n° 23/01717
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01717 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5U4 AFFAIRE : [R] [H] C/ Société SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01717
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/01717
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZFK Minute : 25/01415 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01717
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/01717
Minute n°25/0327 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [L] Madame [G] [L] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01717
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/01717
JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 02 Octobre 1970 à [Localité 5], demeurant [Adre
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ca other ca_montpellier n° 23/01717
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYWA Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01717
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/01717
N° du répertoire général : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILQ2 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] né le 02 juin
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ca other ca_caen n° 23/01717
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/01717
AFFAIRE : N° RG 23/01717 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Mai 2023 RG n° 22/00239 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01717
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/01717
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPX Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01717
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 23/01717
N° 2024/3824 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5Q 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01717
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01717
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F737 [H] C/ S.A. AEROPORT DE LA REUNION [9] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01717
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01717
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJP S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01717
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 23/01717
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVI S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF / [D] [X] décision référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 octobre 2023, enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01717
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 23/01717
============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 23/01717 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBO6 ============== [I] [M] C/ [W] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [I] [M] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01717
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/01717
N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GARG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GARG N° minute : 24/127 Code NAC : 50D AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [P] [S] né le 20 Novembre 1975 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01717
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/01717
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJDR Minute : 24/00240 Société EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,
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