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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01720

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 23/01720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IGA PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c97e08341cb4a6aae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01720

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me COHEN Me WOOG ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01720 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2facdd062d9f810e1615
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01720

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01720 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LP ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle COHEN, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06dd9abb6262fe019d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01720

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01720

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01720 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQC N° minute : 24/00444 Madame [D] [W] [R] [M] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb63d9915db2d4cb7cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1