Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01724
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01724
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/01724
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWS2 Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 11/09/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01724
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 23/01724
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MIGARALA c/ Syndicat SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VESUBIE ET DU [Localité 13], [Y] [M] MINUTE N°25/297 Du 16 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01724 - N° Portalis DBWR-W-B7H-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01724
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 23/01724
Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01724 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VGT N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 Société FINANCO C/ [G] [L] [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 04 Juil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01724
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDA6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00857 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01724
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître LE PECHON, vestiaire C1758 - Maître DE DAMPIERRE, vestiaire J33 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01724 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AX N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2023 sursis à stat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01724
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01724 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLX Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SAVOIE METAL TOITURE C/ S.A.S. GA SERVICES DEMANDERESSE La société SAVOIE METAL TOITURE, Société immatriculée au Registre du Commerce et des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01724
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/114 N° RG 23/01724 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7N 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL CMC AVOCATS Rendue le CINQ FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvi
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