Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01728
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 23/01728 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 22 Juin 2026 DEMANDERESSE RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénommée Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01728
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 16 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZEG AFFAIRE : [E] [J] C/ S.A.S.U. CAMPUS ACADEMY [Localité 7] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES Me Alexandra GOLOVANOW COPIE(S)délivrée(s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01728
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 23/01728
N° du répertoire général : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKJR 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 5]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 23/01728
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 23/01728
DOSSIER N° RG 23/01728 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE SYNDICAT CGT TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS A [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2], rep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01728
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 23/01728
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZAR / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01728
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01728
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01728 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01728
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01728
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGTD du 08 Août 2024 N° de minute 24/01211 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 2] c/ [O] [D] Grosse délivrée à Me Laetitia GABORIT Expé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01728
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.A BNP PARIBAS Monsieur [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT DE CADUCITE SUR OPPOSITION A INJONCT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01728
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01728 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01327 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01728
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76Q N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01728
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/01728
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01626 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OGD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne c
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01728
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/224 N° RG 23/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBW6 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01728
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Références : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3IJ JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 20
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