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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01737 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01737

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 23/01737

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01737 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01737 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMK JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z], [N] [S] épouse [C] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57622cdc6046d47a6916e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01737

    TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 23/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 23/01737 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKKD N° : 25/00379 DEMANDERESSE : S.C.I. TOUCAN 973, dont le siège social est sis 26 mail des platanes - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69861048cdc6046d4736dd90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01737

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/01737

    N° du répertoire général : N° RG 23/01737 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILGL 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e39b83aab7e661bd2eb1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01737

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01737 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX67 N° Minute : 24/01794 AFFAIRE [G] [R] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe4b032d83cfd3ea5c9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01737

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 23/01737

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01737 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWC5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [H] 2 C/ S.A.S.U. DOZZ BEAUTY, [X] [I], [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5811bb6f60ce8bbbe75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01737

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX27 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [P] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01737

    TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01737

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBL Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 3] et [Adresse 2] représenté par son syndic, la SOCIETE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c41db5098996d5b6eb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01737

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01737

    Du 26 janvier 2024 72A SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01737 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEI Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [M] [X] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELARL LEX URBA Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d26f3a33381eb579f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01737

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00154 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac6a10c777d3ec8e87404

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1