Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01738
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/01738
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01738 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Mme [V] DEFE
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tj Prononce le divorce pour faute tj25056 n° 23/01738
TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/01738
Du 06 Août 2025 [U] [L] C/ [S] [W] rôle N° RG 23/01738 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETAJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Quentin BROSSET
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/01738
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 23/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01738 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMT6 service jaf 2 [G] [U] [E] [L] épouse [X] c/ [I] [D] [P] [X] NT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [E] [L] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistan
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 23/01738
TJ 95500, 19 mai 2025, RG 23/01738
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mai 2025 N° RG 23/01738 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M73Y Code NAC : 28A [V] [I] C/ [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01738
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01738
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01738 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEQ [T] [H] C/ [Y] [L], [F] [P] épouse [L] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me DE LACOSTE LAREYMONDIE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01738
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01738
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFSV N° minute : 24/00243 Madame [V] [Z] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01738
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01738
Du 15 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01738 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3O6 [I] [P] [X] [E], [O] [M] [E] C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01738
TJ Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JANVIER 2024 N° RG 23/01738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLY Code NAC : 70C AFFAIRE : [11] DEMANDERESSE [11], dont le nom commercial est [11], Etablissement public de l'Etat, dont le siège social est sis [Adresse 9], représenté par Anto
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