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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01739 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01739

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 23/01739

    07 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [S] , [B] [V] C/ [U] [X], [W] [C] N° RG 23/01739 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHSC Assignation :20 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0ffcdc6046d475f3cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01739

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 23/01739

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. [O], [S] [V], [A], [D], [U], [L] [E] c/ [I] [M] épouse [H], S.D.C. [Adresse 1], Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE D’ASSURANCES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° 26/ Du 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d033a7cdc6046d4708428e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01739

    TJ 62119, 17 déc. 2025, RG 23/01739

    1ère chambre civile [D] [P] , [U] [V] [N] c/ [Y] [J] , S.A.R.L. FB DDIAGCONSEIL IMMO , Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD copies et grosses délivrées le à Me GALET à Me VERFAILLIE à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01739 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYZI M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f1fbcdc6046d47f385f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01739

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/01739 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXZU 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [O] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d55dd22713eb88c72b04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01739

    TJ 38185, 13 août 2025, RG 23/01739

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/01739 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE3D MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [T] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 15] de nationalité França

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01739

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 23/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 JUIN 2024 N° RG 23/01739 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKA Code NAC : 30B DEMANDERESSE DASL, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 832 379 697, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6102a73f0fa15dd29a76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01739

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01739

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJHA Minute : 24/487 ASSOCIATION SOLIHA Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8ed8291d53ffed0344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01739

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/03/2024 à : Me Ben DINGA ATIPO Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01739 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGSD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf34acc05d528c8ec19e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01739

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01739 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAOL N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83547251e2b2424bc45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01739

    TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03931 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21d47251e2b242164d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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