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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01751

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01751

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5ebcdc6046d472c6509
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 23/01751

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 23/01751

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJT7 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e381cdc6046d4784a734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01751

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00350 N° RG 23/01751 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf9575782d5f06d02564
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/01751

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 23/01751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01751 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJIC [B] [F] épouse [H] C/ [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b2ecdc6046d4736ab97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01751

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 23/01751

    DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 23/01751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVZR / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [V] C / [S] [Y] [X] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01751

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/01751

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT7 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e86a4025c174c312d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01751

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01751

    Minute n°2025/730 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01751 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2H JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b67fad61014a20864fde
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01751

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 23/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PECW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [B] épouse [S] C/ [V] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [B] - Mr [S] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0757a459da3dcded174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01751

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/01751

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2K DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Morgane COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ec9a603a692910afc3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01751

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01751

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT7 Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT7 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04ff44bb525fe3cec138
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01751

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3BQ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société MATHIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1