Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01756
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJXA TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01756
TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 23/01756
N° Minute : 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJY6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I], [E] [Z] C/ [F] [J] épouse [Z] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01756
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 23/01756
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance MACSF PREVOYANCE c/ [D] [R] N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01756 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2ZZ Grosse délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01756
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/01756
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me JOLY + 1 CCC Me LETELLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01756 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PE3F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01756
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01756 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWK Minute N° :2025/336 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [P], demeurant 2 A Boucle des Frères Montgolfier - 57310 GUENANG
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/01756
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01756 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLAC [O] [T] épouse [Y] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01756
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/01756
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYP2 DEMANDERESSE S.A.S. [X] (RCS [Localité 3] 574.803.185)dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01756
TJ Lille, 6 août 2024, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYFD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [H] [V] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE M. [A] [N] [Adresse 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01756
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/01756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00783 du 08 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01756
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01756 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 02 et 07 Février 2023 SB JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDEUR Madame [H] [S] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 7] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01756
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFWL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00581 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01756
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01756 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG5I N° MINUTE : 2/2024 JUGEMEN
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