Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01759
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYHF N° Minute : 26/00632 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE, URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [F] [W] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01759
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01759 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZHD AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSES délivrées le à Maître Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocats au bar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01759
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [O] [R] C/ [N] [H] [L] épouse [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01759
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01759
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNT Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNT N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01759
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/01759
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 63A RG n° N° RG 23/01759 Minute n° AFFAIRE : [F] [O] C/ [S] [V], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, Commune de [Localité 3] Grosse Délivrée le : à Avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01759
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01759 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTD Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame Madame [P] [B], née le 14 août 1931 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01759
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYE2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOCATION LES CEDRES BLEUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01759
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01759
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01759 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLH Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 12/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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