Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01765
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01765 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7I5 Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S.U. CLINIQUE MUTUALISTE [R] [G] ENTRE : Monsieur [Y] [C]
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01765
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6J5 n° minute : 25/ AFFAIRE : [R] [U] [J] [M] C/ [D] [P] épouse [J] [M] IFPA copies exécutoires - M. [R] [U] [J] [M] - Mm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01765
TJ Valenciennes, 25 juin 2024, RG 23/01765
RG : N° RG 23/01765 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F74U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/555 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01765
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/01765 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26U2 AFFAIRE : Mme [V] [N] [M] (Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01765
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUI2 Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [H] [F] [Y] C/ S.A.R.L. SOK SAN VOYAGES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Adiki KOKO - 3603 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01765
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01765
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/01765
N° RG : N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. DA SILVA C/ E.A.R.L. VIGNOBLE CHARRITTE Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01765
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/371 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7W 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Dorian AUBIN Me Marie-anne ESQUIE Me Aude LACLOTTE Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01765
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYMA SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Tony MACRIPO, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01765
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01765 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXSX Code NAC : 54G AFFAIRE : Commune de [Localité 3] C/ S.A.R.L. OUEST ENSEIGNE SC DEMANDERESSE La Commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice domicilié en cette
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01765
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01765 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble de la [Adresse 4],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01765
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01765 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGRO N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre
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