Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01771 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01771

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01771

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5accdc6046d472c5ff6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/01771

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 23/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 20 Mai 2026 N° RG 23/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHYC AFFAIRE S.A.S.U. ATELIER [J] C/ Société MLSA DEMANDEUR S.A.S.U. ATELIER [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189cd4cdc6046d47489352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01771

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01771 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILRA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f0ccdc6046d47b1f8b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01771

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01771 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGSW N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8c2416523b9959b8b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01771

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 23/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01771 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3L5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C. [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ec9a603a692910afc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01771

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01771

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJNB Minute : 24/488 SAS FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8dd8291d53ffed0319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01771

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01771

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDM Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDM N

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41ac0d3e3fe99d13a3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01771

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01771

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01771 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRM [G] [S] C/ [W], [L] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [G] [S] Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5169f09a857031ad2e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01771

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01771

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01771 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAI DEMANDEUR : [K] [L] Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 e

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd45ee46d547e419ffb30c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01771

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01771 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQM Date du Recours : 15 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e44fb290a346074234
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01771

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01771

    N° RG 23/01771 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01771 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRE N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [J] [Y], [D] [T], [O] [E] C/ [Z] [G] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Bénédic

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d43ea7c8c1120f1ec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1