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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01774

    TJ 54395, 25 mars 2026, RG 23/01774

    MINUTE N° : 26/119 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUJI AFFAIRE : Monsieur [E] [A] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01774

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV5I MINUTE N° : 2025/602 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] [Z] [V], demeurant 7 rue Haute - 57310 BOUSSE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69149aaf4322238c089e94fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01774

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01774

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président [Y] TESTUD, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3b3ea43407b9fba2a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01774

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BONTOUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01774 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAX N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9b9bfb6c797360645a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01774

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01774

    N° RG 23/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPIX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPIX Minute AFFAIRE : [M] [K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01774

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 984/25 N° RG 23/01774 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILRH Section 3 NL Républ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01774

    TJ 62041, 15 mai 2025, RG 23/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESVI JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 13 Mars 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68700757b8daa57c7f66b3d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01774

    TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01774

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01774 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6HJ AFFAIRE : [V] [W] épouse [U]/ [O] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b2048b3f1e77535abb93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01774

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01774 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGTO N° MINUTE : 40/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01774

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01774

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDZ Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1266a642c49b8713185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01774

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03657 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1638de0398b5178855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01774

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 23/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 23/01774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHA Code NAC : 59B DEMANDERESSE Société BOUYGUES TELECOM BUSINESS-DISTRIBUTION, (anciennement dénommée EURO-INFORMATION TELECOM (EIT)), société par actions simplifiée à associé uniq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01774

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01774 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FP N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e03204c0caeeb991e5a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01774

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01774

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDZ Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDZ N

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa3b89538338ecdc431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01774

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01774

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRG5 DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 2], comparant en personne, accompagné

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01774

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYRR SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [M] [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afec0d3e3fe99cadb60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01774

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01774

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLYH AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’Immeuble [Adresse 10] C/ [E] [M] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e94fb290a3460742c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1