Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01776
TJ 63113, 30 mars 2026, RG 23/01776
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffier et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01776
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/01776
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01776 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG7W Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01776
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 23/01776
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUA
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01776
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/01776
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01776 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01776
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/01776
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHE3 Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01776
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01776 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGTW N° MINUTE : 41/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01776
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/01776
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01776
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01776
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJNR Minute : 24/327 S.A. HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01776
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01776
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRV [B] [P], [S], [A] [G] épouse [P] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 05/04/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01776
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01776
RG 23/1776 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01776 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JR N° de Minute : 24/00063 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 [V] [J] C/ [H] [X] [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01776
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01776 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX45 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LP PROMOTION GABRIELLA C/ Commune de [Localité 28], S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, Communauté URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, [V] [W], [G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01776
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00191 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01776
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7T 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
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