Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01778
TJ 11069, 18 juin 2026, RG 23/01778
AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01778 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. A.D. FORME, dont le siège socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01778
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BDA N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du N° JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01778
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/01778
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04572 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01778 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OSM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01778
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01778
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01778 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] [U] [S] né le 22 Octobre 1965 à [Localité 5], Madame [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01778
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/01778 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7DH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [R] [Z] [C] épouse [J] 115 impasse des geraniums 83300 DRAGUIGNAN Représentée par Me Sandy
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01778
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFD Code NAC : 64A AFFAIRE : [Y] [R] épouse [J], S.C.I. SCI DES PEUPLIERS C/ S.A.S. DEGRE CELSIUS, S.A.S. ROUSSEAU [Localité 6] DEMANDERESSES Madame [Y] [R] épouse [J] née le [Date na
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01778
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/131 N° RG 23/01778 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X233 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [H] [Adresse 8], [Localité 7]. représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01778
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/01778 N° MINUTE : Assignations des : 23 et 26 Janvier 2023 CONDAMNE RENVOI [W] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [S] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01778
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01778 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHFZ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01778
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01778
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFH N° minute : 24/00497 CPAM DE [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Monsieur [R] [W] comparant ORDONNANCE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01778
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00388 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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