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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01789

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01789

    88B N° RG 23/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGP __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e77575782d5f06d6dfc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01789

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 23/01789

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03140 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01789 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OVZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8884bd5a46e9090aff503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01789

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/01789 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFJJ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68532bdf3dab2c52f54f51c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01789

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 23/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 23/01789 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHEL ------------- [T], [G], [E] [P] épouse [W] C/ [N], [K], [J] [W] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd875f81cc98b9e9ec2c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/01789

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 23/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/01789 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLXC JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [W], [B], [H] [L], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e437afb61838af1f170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01789

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 23/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01789 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM5S Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. EOS FRANCE C/ [R] [K] [L] [H] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2f5eb387f553b9f57c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01789

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/01789

    DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01789 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITEK / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bdd554c55098ec9798
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01789

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01789

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHGT Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHGT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134913d5538117b7c6eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01789

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/01789

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 JUILLET 2024 N° RG 23/01789 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHAJ Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le 21 Décembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e2894f7f4d2e0bbd6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01789

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/01789

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01789 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW2Y CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [C] [U] épouse [N], [A] [N] agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [D] [N] née le 27/10/2016 et [R] [N] né le 20/08/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678b5b46ad6fd99e2e81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01789

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01789

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCN S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5529f09a857031ad48f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1