Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 23/01790
TJ 08105, 6 mars 2026, RG 23/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01790 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ75 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [F], [H], [O] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01790
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO : N° RG 23/01790 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUTX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Novembre 2025 Affaire : S.A.S.U. COMPLICITE PARENTALE C/ Association ETUDES TECHNIQUES INDUST ET COMM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/01790
TJ 74010, 6 août 2025, RG 23/01790
JUGEMENT DU : 06 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01790 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPGR AFFAIRE : [Z] c/ [I] / [G] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01790
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/01790
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHAK Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (91), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [O] [K] née le [Dat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01790
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/01790
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03819 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01790 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OV4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [D] né le 11 Septembre 1955 à [Localité 7] (BOUCHES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01790
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/01790
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01790 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRKR DEMANDERESSE : Mme [O] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jade HECH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01790
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/01790
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01790 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJU du 12 Septembre 2024 M.I 24/00000931 N° de minute affaire : S.C.I. LE COMMERCE c/ Société UNIVERS DES FERMETURES ALSACIENNES Grosse délivrée à Me Bastien PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01790
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/01790
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GASZ ============== S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [U] [H], [Z] [C], [I] [C], [T] [C], [Y] [C] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SCP IMAGINE T34 RÉPUB
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01790
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY6R N° Minute : 24/01214 AFFAIRE [J] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [V]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01790
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/01790
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01790
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 31 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me DURAND Emma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01790
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01790
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCO Société CDC HABITAT C/ [R] [D], [X] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Selarl AGH Avocats Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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