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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01794

    TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 23/01794

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 23/01794 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDFW 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Guillaume FAUROT, Me Sébastien FOUCHERAULT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f3ccdc6046d476af5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01794

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 23/01794

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01794 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Martinique) demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01794

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 23/01794

    N° RG 23/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHF 88B N° RG 23/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHF __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ , [O], [L] __________________________ CCC délivrées à M., [O], [L] _________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01794

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 23/01794

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01794 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01794 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLS DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946982b75782d5f06f772ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01794

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01794

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01794

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01794 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAO NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET, av

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01794

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01794 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00880 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad35d63a26bdde73f36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01794

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01794

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01794 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJRI Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Monsieur [K] [P] Représentant : Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d799a0d110777d5006e922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01794

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01794

    Du 05 février 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4CQ [B] [E] C/ S.C.I. LE MUGUET Expéditions délivrées à : Me DYOT SCI LE MUGUET FE délivrée à : Me DYOT Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525ce90e44c41e7b2cbc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01794

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01794

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCZ Société AQUITANIS C/ [D] [M], [W] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1