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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01797
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01797
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01797 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHU7 MINUTE N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SCI NAIYA, société civile immobilière au capital de 100 €, inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro D 902 129 022, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01797
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 23/01797
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01797
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYHE N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR AU FOND, DÉF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01797
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/01797
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQC N° minute : 24/01796 S.A.R.L. [1] Représentant : Maître Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0346
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01797
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/01797
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02780 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OYP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01797
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Thierry FIRINO MARTELL Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le13/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01797
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01797
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKC6 Société AQUITANIS C/ [H] [P], [J] [V] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01797
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYHE N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieu
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