Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01800
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/01800
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2GA NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01800
TJ 56121, 25 mars 2026, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MH3 , [T], [N], [G], [C], [W] épouse, [S],, [M], [H], [P], [S] épouse, [L],, [G], [F], [S] épouse, [O] C/ Mutuelle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01800
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01800 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EK6L JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Laetitia MAVEL, avocat au barreau des ARDENNES (béné
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01800
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67X N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] 10 rue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01800
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] [Localité 20] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CKJ AFFAIRE : Mme [G] [U] épouse [H] et autres (Me [D] [O]) C/ ONIAM (Me [K] [L] [Localité 19]) et autre DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01800
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/01800
N° RG 23/01800 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWFC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01800 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWFC Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Muriel JAEGER Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Muriel JAEGER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01800
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01800
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre D
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tj Expertise tj34032 n° 23/01800
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/105 Affaire N° RG 23/01800 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AHC ORDONNANCE du 15 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 15 Mai 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01800
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/01800
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01738 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OZF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maît
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01800
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [N] [H] [D] [W] C/ [E] [L] [Z] [P] épouse [W] N° RG 23/01800 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAWT Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [N] [H] [D] [W] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01800
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQY N° de MINUTE : 24/00924 DEMANDEUR Société [7] SERVICE GESTION AT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI ML
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01800
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le ........................
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