Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01805
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 23/01805
02 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. [D] [S] , [Y] [J] C/ S.A.R.L. [X] , S.A.S. IMOTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MMA IARD N° RG 23/01805 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQI Assignation :08 Août 2023 Ordo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01805
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 23/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/099 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01805 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HX6D JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 23/01805
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 23/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.98 N° RG 23/01805 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAR N° PC : LJ 646/23 N° de minute : 25/00782 Le 27/05/2025, copie à : SELARL MJ AIR Me DERRINGER-DA SILVA [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01805
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01805
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FK Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01805
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Me Claire NICOLAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLK N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01805
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W57A ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : (au principal et à l’incident) S.A.S.U. DOMAINE DE LA TRAXENE, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 833 553 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01805
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/01805
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mai 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01805
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01805
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHTR Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHTR N° de
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