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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01806

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 23/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/01806 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE5Y SS Copie exécutoire et copie délivrées le :04/05/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pascale HAYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c37cdc6046d4799d45f
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01806

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/01806 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZL6 N° Minute : 26/00062 AFFAIRE S.A.S. [16] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [16] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d78cdc6046d471781f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01806

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01806

    22 Avril 2025 AFFAIRE : [J] [I] [E] épouse [L] C/ E.U.R.L. AD GARAGE OUEST CARROSSERIE EURL immatriculé au RCS sous le numéro 500 474 929 N° RG 23/01806 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIAH Assignation : Ordonnance de Clôture : 04 Février 2025 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanct

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe0d44509cc68c186b4d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01806

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/01806

    N° RG 23/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INHH Madame [P] [E] /c Monsieur [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30268 N° RG 23/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INHH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8ebbf04ef7857c2753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01806

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01806

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01806 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FM Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4bc75782d5f06d37dc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01806

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 23/01806 N° Portalis DB3R-W-B7H-YUDR N° minute : S.C.I.CHATEAUBRIAND, [N][B], [L] [W] épouse [B] c/ [R] [V] [Y] [V] DEMANDEURS S.C.I. CHATEAUBRIAND [Adresse 6] [Localité 11] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01806

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01806

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01806 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXWK CODE NAC : 58E - 0A AFFAIRE : S.C.I. FRANCINE FRANCOIS C/ S.A. PROTECT BP, S.A.S. RENFORTEC (anciennement SARL ALLIANCE BTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ba1d53480155358db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01806

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01806

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHTU Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHTU N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98df31ecb9d93258ee3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01806

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00423 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f669157826b34456e1df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01806

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01806

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKL3 Société DOMOFRANCE C/ [O] [N], [R] [H] épouse [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5139f09a857031ad281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1