Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01807 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 23/01807

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 23/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01807 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIGI Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b2acdc6046d47182b91
  • tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 23/01807

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6S4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 Médiation : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e75d75782d5f06d6dae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01807

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 23/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFF4 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6985782bcdc6046d47237a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01807

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 23/01807

    Du 10 avril 2025 56C SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 23/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GQ [D] [F] C/ Société SIREC - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Max BARDET Le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0cfa1497b96f2cf939
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj49007 n° 23/01807

    TJ 49007, 8 avr. 2025, RG 23/01807

    08 Avril 2025 AFFAIRE : [R] [O], [W] [L] épouse [O] C/ [F] [B], [I] [S], [V] [Y], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 23/01807 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHKQ Assignation :21 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Mars 2025 Demande d’exécution de travaux, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6c10e85d0474bddba211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01807

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 23/01807

    Min N° 25/00234 N° RG 23/01807 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCKG Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESSCHRAENKTER HA FTNUNG C/ Mme [X] [M] née [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GESELL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8f2eda9e15c5131fea56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01807

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/01807

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRVH DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3ef917116c2a9422d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01807

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01807

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FN Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3545cdc6046d4732d3c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01807

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/01807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZMF N° Minute : 24/01462 AFFAIRE URSSAF C/ [N] [S] [W] époux [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47270
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01807

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHBW N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d932416523b9959b98f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01807

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR Société [9] [Adresse 3] [Localité 7] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 67002ff0c34eb4cc85782f94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01807

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01807

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKL7 Société DOMOFRANCE C/ [O] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b84d94801f110a56037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01807

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4F5 JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier “HESPÉRIDES [Adresse 5]” sis [Adresse 5] et [Adresse 2], représenté par son syndic, la Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce61b30596c9bad004d893
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01807

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6S4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2038ddbf41d3f42abdd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01807

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01807

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNH5 AFFAIRE :[F] [W] épouse [S], [Z] [S] C/ [O] [G], MAIF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2346d547e419ff1a50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1